Arrêté du 10 avril 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049455157
Texte parentLEGITEXT000049455147
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. I.-EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)

4. -Directeur général de la gendarmerie nationale.

5. II.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)

6. -Major général de la gendarmerie nationale ;

7. -Directeur des opérations et de l'emploi ;

8. -Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

9. -Directeur des soutiens et des finances ;

10. -Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

11. -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

12. -Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

13. -Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

14. -Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

15. III.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (21 emplois)

16. -Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;

17. -Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

18. -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;

19. -Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

20. -Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;

21. -Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

22. -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

23. -Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;

24. -Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

25. -Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;

26. -Commandant de la garde républicaine ;

27. -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

28. -Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

29. -Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

30. -Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.

31. IV.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (40 emplois)

32. -Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

33. -Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;

34. -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;

35. -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;

36. -Chef de service, chef du centre national des opérations ;

37. -Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

38. -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;

39. -Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

40. -Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

41. -Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

42. -Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

43. -Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

44. -Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

45. -Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;

46. -Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

47. -Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

48. -Commandant de la gendarmerie maritime ;

49. -Commandant de la gendarmerie de l'air ;

50. -Commandant de la gendarmerie de l'armement ;

51. -Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

52. -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

53. -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

54. -Commandant de la gendarmerie prévôtale ;

55. -Commandant de la gendarmerie de Guyane ;

56. -Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

57. -Commandant de la gendarmerie de Martinique ;

58. -Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;

59. -Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

60. -Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;

61. -Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

62. -Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;

63. -Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.

64. V.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois)

65. -Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;

66. -Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

67. -Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;

68. -Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;

69. -Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

70. -Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

71. -Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;

72. -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

73. -Commandant du centre de formation des dirigeants ;

74. -Commandant en second de la garde républicaine ;

75. -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

76. -Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé ;

77. -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;

78. -Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;

79. -Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances ;

80. -Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances ;

81. -Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;

82. -Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;

83. -Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;

84. -Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

85. -Sous-directeur du personnel officier ;

86. -Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;

87. -Sous-directeur administratif et financier ;

88. -Sous-directeur de l'emploi des forces ;

89. -Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle ;

90. -Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;

91. -Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;

92. -Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;

93. -Sous-directeur de la gestion du personnel ;

94. -Sous-directeur de la police judiciaire ;

95. -Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

96. -Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

97. -Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

98. VI.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (35 emplois)

99. -Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

100. -Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;

101. -Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;

102. -Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;

103. -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

104. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;

105. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;

106. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;

107. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;

108. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;

109. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;

110. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;

111. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;

112. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;

113. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;

114. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ;

115. -Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;

116. -Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;

117. -Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;

118. -Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

119. -Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

120. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

121. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;

122. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;

123. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

124. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Bretagne ;

125. -Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;

126. -Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

127. -Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

128. -Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;

129. -Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Rhône-Alpes.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049455157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.