Arrêté du 26 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049456013
Texte parentLEGITEXT000049456004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 10 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2018 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049456013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.