Arrêté du 26 mars 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

TexteArrêté du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049456017
Texte parentLEGITEXT000049456004
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2024 (version du 24 avril 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour l'année 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049456017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.