1. La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2024-371 du 19 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.
TexteDécret n°2024-371 du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049465774
Texte parentLEGITEXT000049465770
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