Décret n°2024-365 du 23 avril 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

TexteDécret n°2024-365 du 23 avril 2024

RattachementChapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

IdentifiantLEGIARTI000049465841

Texte parentLEGITEXT000049465799

Référencearticle 10 du décret n°2024-365 du 23 avril 2024 (version du 25 avril 2024)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.