Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-365 du 23 avril 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049465825
Texte parentLEGITEXT000049465799
Référencearticle 2 du décret n°2024-365 du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : «, ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-3 du présent décret. » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, à l'article 2-2, consacré aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et à l'article 2-3, consacré à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 1
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