Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-365 du 23 avril 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049465829
Texte parentLEGITEXT000049465799
Référencearticle 4 du décret n°2024-365 du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-1.-Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
3. «-du 27 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” de Paris, organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-1
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