Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2-2, il est inséré un article 2-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-3.-Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : « 1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) :
3. «-du 8 juillet au 4 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris ; «-du 10 juillet au 8 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (RMSS) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de Paris Balard, situé 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ; «-du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'Auteuil dénommés “ dépôt flotte Paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés route d'Auteuil-aux-Lacs, 75016 Paris ;
4. « 2° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Essonne (91) :
5. «-du 26 juillet au 8 septembre, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ;
6. «-du 17 juillet au 8 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de Paris-Saclay, situé au bâtiment 409 6, allée des Découvertes, 91400 Orsay ;
7. « 3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : « a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
8. «-à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ;
9. « b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget :
10. «-du 11 juillet au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile Paris et de Budapest, 93350 Le Bourget, rues Ernest-Amelin, rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-3