Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-365 du 23 avril 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049465837
Texte parentLEGITEXT000049465799
Référencearticle 8 du décret n°2024-365 du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « L'organisateur désigné aux articles 2 et 2-1 transmet » sont remplacés par les mots : « Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-3 transmettent » ;
3. b) Au second alinéa, les mots : « à l'organisateur » sont remplacés par les mots : « aux organisateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 4
Aller plus loin
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