Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-366 du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049465985
Texte parentLEGITEXT000049465975
Référencearticle 2 du décret n°2024-366 du 22 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19-3 du décret du 29 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du a du 2° est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « A 3 € par repas » sont remplacés par les mots : « 3,31 € par repas » ;
4. b) Il est complété par les mots : « et 2,15 € par repas pour les établissements du second degré » ;
5. 2° Le deuxième alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « “ 2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et 1,46 € par collation pour les établissements du second degré ; ” »
7. 3° Le c est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : art. 19-3
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