Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrête du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
IdentifiantLEGIARTI000049466160
Texte parentLEGITEXT000049466140
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 16 de l'arrêté du 22 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Propriétés colorimétriques (vert et rouge) :
« Les mesures sont réalisées conformément à la norme NF P98-522 de mars 1991, en utilisant la source normalisée D. 65 et la géométrie de mesure 45/0° ;
« La couleur est située dans la zone définie par les coordonnées chromatiques suivantes et est conforme au facteur de luminance ;
«
2. COULEUR DU REVÊTEMENT
3. 1
4. 2
5. 3
6. 4
7. FACTEUR DE LUMINANCE
8. Vert sérigraphié.
9. X
10. 0,265
11. 0,300
12. 0,290
13. 0,220
14. Minimum 0,04
15. Y
16. 0,370
17. 0,400
18. 0,450
19. 0,440
20. Rouge sérigraphié.
21. X
22. 0,630
23. 0,687
24. 0,653
25. 0,600
26. 0,05 à 0,1
27. Y
28. 0,310
29. 0,310
30. 0,345
31. 0,345
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2023 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.