Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049466243
Texte parentLEGITEXT000049466236
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2023 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
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