Arrêté du 17 avril 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049466247
Texte parentLEGITEXT000049466236
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

7. A

8. 1

9. 50

10. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Service politique de la ville

11. Fonction exercée

12. Niveau de qualification de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points (IM) par emploi

15. Chef de service politique de la ville

16. A

17. 1

18. 50

19. Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

20. B

21. 1

22. 30

23. Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

24. B

25. 1

26. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Outre mer

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049466247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.