Arrêté du 18 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2024.

TexteArrêté du 18 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049468658
Texte parentLEGITEXT000049468644
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2024 (version du 26 avril 2024)Légifrance →

1. Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites jusqu'au 4 janvier 2025 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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