Décret n°2024-376 du 23 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2024.

TexteDécret n°2024-376 du 23 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049468703
Texte parentLEGITEXT000049468698
Référencearticle 2 du décret n°2024-376 du 23 avril 2024 (version du 26 avril 2024)Légifrance →

1. L'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense est responsable :

2. 1° De la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'intelligence artificielle ;

3. 2° Du pilotage et de la conduite des projets d'ampleur ministérielle en la matière ;

4. 3° En qualité d'autorité technique, de l'accompagnement et de la certification des projets portés par les états-majors, directions et services ;

5. 4° De la promotion et du développement de l'intelligence artificielle et des savoir-faire associés ;

6. 5° De la mise en place et de la coordination des travaux de recherche académiques, en liaison avec l'agence de l'innovation de défense ;

7. 6° De la coordination, en liaison avec la direction générale de l'armement et l'agence de l'innovation de défense, du développement et de la mise en œuvre des partenariats et des coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.

8. L'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense assure ou fait assurer la passation des procédures d'achat nécessaires à son activité et le suivi de leur exécution.

9. L'organisation et le fonctionnement de l'agence sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049468703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.