Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049468782
Texte parentLEGITEXT000049468775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 décembre 2023 : art. 1, art. 2
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