1. Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.
Arrêté du 24 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2024.
TexteArrêté du 24 avril 2024
RattachementSection 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000049468894
Texte parentLEGITEXT000049468876
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