Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2024
RattachementSection 5 : Prescriptions finales
IdentifiantLEGIARTI000049468906
Texte parentLEGITEXT000049468876
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Cet arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 2005 : art. 6, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Section 1 : Champ d'application. ; Section 2 : Conditions générales de police sanitaire. ; Section 3 : Sanctions. ; Annexes ; Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er. ; Art. Annexe I ; Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire. ; Art. Annexe II ; Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale. ; Art. Annexe III
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