RattachementChapitre V : TRANSMISSION DU MATÉRIEL ÉLECTORAL
IdentifiantLEGIARTI000049475478
Texte parentLEGITEXT000049475413
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →
1. Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit par voie électronique ou par correspondance en cas d'absence d'adresse mail fourni par son établissement, le lundi 27 mai 2024 au plus tard, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
2. Les électeurs s'authentifient à la plateforme de votre électronique selon deux modes de leur choix :
3. - soit par un identifiant et un mot de passe transmis par deux canaux séparés (mail et sms), complétés par un défi ;
4. - soit par l'usage du service Pro Santé Connect, complété par un défi.
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