1. Le scellement des urnes du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale a lieu le lundi 10 juin 2024.
2. Avant de procéder au scellement des urnes, le bureau de vote de chaque collège statutaire :
3. - vérifie que les listes de candidats sont bien renseignées et dans l'ordre du tirage au sort ;
4. - vérifie que les professions de foi et les logos sont bien renseignés ;
5. - procède à la création des clés de chiffrement ;
6. - procède à un vote à blanc pour contrôler le système de vote électronique et le système de dépouillement et remet les compteurs à zéro ;
7. - procède au scellement du système de vote électronique, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement.
8. Avant l'ouverture des scrutins, le bureau de vote vérifie :
9. - que chaque urne électronique est vide, scellée et chiffrée, par des clés de chiffrement délivrées à cet effet ;
10. - que les composantes du système de vote électronique, ayant fait l'objet d'une expertise, n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests ont été effectués.
11. Le scellement des urnes est effectué par la combinaison d'au moins trois fragments de clé de chiffrement, dont celle du président du bureau de vote ou du secrétaire et celle d'au moins deux délégués de liste.
12. La séance au cours de laquelle il est procédé au scellement, qui se déroule au ministère chargé de la santé, est ouverte aux électeurs.