RattachementChapitre Ier : MODALITÉS ET DATES DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000049475447
Texte parentLEGITEXT000049475413
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →
1. Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
2. Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du Centre national de gestion, de l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.
3. Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.
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