Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →
1. Chaque membre des deux bureaux de vote électronique prévus à l'article 5 du présent arrêté détient un fragment de clé de déchiffrement, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 décembre 2017 susvisé.
2. Chaque membre du bureau de vote se connecte publiquement au système pour télécharger son fragment de clé de déchiffrement.
3. Les fragments de clé de déchiffrement sont conservés sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
4. Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les fragments de clé de chiffrement.
5. Lors de la cérémonie de dépouillement, un minimum de trois fragments de clé sera requis : un fragment détenu par le président du bureau de vote ou le secrétaire et au minimum deux fragments détenus par des délégués d'organisation syndicale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.