1. Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales remplissent les conditions fixées aux articles R. 6152-322-1 et R. 6156-48 du code de la santé publique.
2. Les conditions pour être éligible au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale sont respectivement prévues aux articles R. 6152-321 et R. 6156-46 du code de la santé publique.
3. Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant à la part des femmes et à la part d'hommes représentés au sein de chaque section du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale.
4. Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidatures sont renseignées et déposées par le biais d'une démarche en ligne disponible sur le site internet du Centre national de gestion, au plus tard le 30 avril à minuit, heure de Paris.
5. En application des articles R. 6152-322-2 et R. 6156-49 du code de la santé publique, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette date.
6. Chaque liste de candidat comporte le nom de l'organisation syndicale qui l'a déposée et le nom et prénom du délégué de liste, éventuellement d'un suppléant, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. En cas de dépôt de liste d'union ou de liste commune, il n'est désigné qu'un délégué pour la liste considérée et éventuellement un suppléant.
7. Toute liste commune à plusieurs organisations syndicales doit être déposée avec indication de la clé de répartition des suffrages obtenus par la liste. A défaut, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales concernées.
8. Le dépôt des listes de candidats fait l'objet d'un récépissé envoyé au délégué de liste par le Centre national de gestion.
9. Les professions de foi sont au format A4 recto/verso, en noir et blanc ou en couleur, et respectent un poids compatible avec le système utilisé arrêté par le prestataire du système de vote électronique. Elles sont adressées, ainsi que le logo du syndicat, à l'adresse mail : evote-personnels-medicaux@sante.gouv.fr au plus tard le 22 mai 2024.
10. Le dépôt des listes de candidats fait l'objet d'un récépissé envoyé au délégué de liste par le Centre national de gestion.