Arrêté du 19 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049475440

Texte parentLEGITEXT000049475413

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES SCRUTINS DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Instance concernée	Commission statutaire nationale
Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section	1er collège : Personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire)
Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section	2e collège : Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique)

3. LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL DE DISCIPLINE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Instance concernée	Conseil de discipline
Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section	2e collège : Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique)

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