Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475634
Texte parentLEGITEXT000049475621
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel relevant la famille de métiers « nature - jardin - paysage - forêt ». Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049475634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.