Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475649
Texte parentLEGITEXT000049475621
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

2. Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.

3. Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.

4. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049475649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.