1. Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2024 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.
TexteArrêté du 15 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475656
Texte parentLEGITEXT000049475621
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