Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475656
Texte parentLEGITEXT000049475621
Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049475656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.