Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049475645

Texte parentLEGITEXT000049475621

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé.

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