1. La résolution 2022-II-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements autorisant des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-383 du 24 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.
TexteDécret n°2024-383 du 24 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475689
Texte parentLEGITEXT000049475684
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