1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 12
3. Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. 1. Le sommaire est modifié comme suit :
5. Après l'indication relative à l'article 1.25, l'indication relative à l'article 1.26 est ajoutée comme suit :
6. « 1.26 Dérogations au présent règlement pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance ».
7. 2. Après l'article 1.25, l'article 1.26 est ajouté comme suit :
8. « Article 1.26
9. Dérogations au présent règlement pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance
10. 1. Sur la base d'une recommandation établie par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, l'autorité compétente peut autoriser, à titre d'essai et pour une durée limitée, des dérogations au présent règlement, pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance.
11. 2. Cette recommandation établit les exigences minimales qui permettent de garantir que le bâtiment :
12. a) N'affecte pas la sécurité et le bon ordre de la navigation et
13. b) Dispose d'un niveau de sécurité équivalent à celui des autres bâtiments naviguant sur le Rhin.
14. L'autorité compétente peut prévoir des exigences supplémentaires dans son autorisation.
15. 3. L'autorité compétente inscrit les dérogations visées au chiffre 1 et les exigences visées au chiffre 2 dans le certificat de visite du bâtiment concerné, ou dans le certificat reconnu équivalent, conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin.