Référencearticle 1 du décret n°2024-384 du 25 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →
1. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, ne connaît pas de toute décision concernant directement la fondation Afrique-Europe.
2. Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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