Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme d'Orly.
2. La période d'expérimentation commence le 27 mai 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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