Décret n°2024-385 du 24 avril 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteDécret n°2024-385 du 24 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475737
Texte parentLEGITEXT000049475717
Référencearticle 13 du décret n°2024-385 du 24 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2024 du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et du diplôme d'expertise-comptable.

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