Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ; » 2° Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-assurer la continuité des missions de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ; «-assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ; »
3. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 1