1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 77e édition du festival international du film de Cannes, organisé par l'association française du festival international du film, la société des réalisatrices et réalisateurs de films, le syndicat français de la critique cinéma et des films de télévision et IGY Vieux-Port de Cannes, qui se déroulera du 14 au 25 mai 2024, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes (06), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 3 mai 2024.
Décret n°2024-387 du 26 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.
TexteDécret n°2024-387 du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482598
Texte parentLEGITEXT000049482590
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.