Référencearticle 4 du décret n°2024-387 du 26 avril 2024 (version du 28 avril 2024)Légifrance →
1. Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 25 mai 2024 à minuit.
2. L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa transmission.
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