Arrêté du 24 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 24 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482737
Texte parentLEGITEXT000049482729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2024 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre s'appuie sur :

2. 1° Un officier général, major général de l'armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

3. 2° L'état-major de l'armée de terre ;

4. 3° Les autorités et organismes qui lui sont directement subordonnés et qui sont énumérés au chapitre II du présent arrêté.

5. II. - Le chef d'état-major de l'armée de terre exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049482737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.