Arrêté du 24 avril 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 24 avril 2024
RattachementChapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000049482755
Texte parentLEGITEXT000049482729
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 avril 2024 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.

2. L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049482755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.