Arrêté du 24 avril 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 24 avril 2024
RattachementChapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000049482757
Texte parentLEGITEXT000049482729
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 avril 2024 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :

2. 1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ;

3. 2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ;

4. 3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;

5. 4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

6. 5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049482757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.