Article 4

1. I. - Les sous-chefs d'état-major, l'officier général « numérique et cyberdéfense », l'officier général « relations internationales » et le sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre sont responsables de la politique à long terme de l'armée de terre, chacun dans leur domaine. Ils constituent le collège des sous-chefs d'état-major, présidé par le major général de l'armée de terre.

2. II. - Ce collège est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d'équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.