Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482887
Texte parentLEGITEXT000049482882
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont supprimées les lignes suivantes :
«
2. Conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement.
3. Conseiller, chef du pôle judiciaire.
4. Directeur zonal de la police nationale à Lille.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Aller plus loin
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