Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049483361
Texte parentLEGITEXT000049483354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées ;
2° A l'article 12 :
2. a) Au premier alinéa, les mots : «, à l'exclusion du d et du f, » sont supprimés ;
b) Les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2023 : art. 10, art. 12
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