Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 2 : Sélection des candidats
  1. Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE
  2. Section 2 : Sélection des candidats
IdentifiantLEGIARTI000049484617
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. Après délibération, la commission de sélection propose au DRHAAE la liste des candidats pouvant être déclarés admis, par spécialisation, en fonction des besoins de l'armée de l'air et de l'espace, des résultats obtenus aux épreuves et des désidératas des candidats.

2. Les candidats ex aequo sont départagés de la manière suivante :

3. -d'abord, en fonction des résultats aux TAMI C ;

4. -si les résultats aux TAMI C sont identiques, en fonction de la note obtenue à l'épreuve spécifique ;

5. -si les résultats aux TAMI C et la note de l'épreuve spécifique sont identiques, en fonction de la note obtenue au CCPM.

6. Après la levée de l'anonymat, le ministre de la défense arrête la liste des candidats admis dans une spécialisation et ceux admis sous réserve de réussite aux ESC.

7. Cette liste est diffusée sur le site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées par spécialisation et par ordre de mérite dans la spécialisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049484617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.