Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 3 : Orientation, formation et nomination
  1. Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE
  2. Section 3 : Orientation, formation et nomination
IdentifiantLEGIARTI000049484614
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. Les candidats disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication de la liste pour transmettre par courriel la confirmation de l'orientation aux écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace (ESOMAAE).

2. Les candidats qui n'ont pas expressément confirmé l'orientation proposée dans le délai d'un mois susmentionné sont présumés renoncer au bénéfice du recrutement. Ce renoncement vaut pour l'année considérée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049484614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.