Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 3 : Orientation, formation et nomination
  1. Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE
  2. Section 3 : Orientation, formation et nomination
IdentifiantLEGIARTI000049484649
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. Les candidats admis au recrutement et ayant confirmé l'orientation proposée sont convoqués par les ESOMAAE pour suivre la formation au certificat élémentaire (CE) de spécialisation qui comprend, au minimum, deux stages :

2. -un stage de formation militaire, validé par l'obtention du certificat d'aptitude militaire (CAM) ;

3. -un stage de formation professionnelle.

4. La réussite à ces deux stages est sanctionnée par l'attribution du CE de spécialisation.

5. A l'exception de ceux étant en affectation hors métropole, en OPEX, en mission courte durée (MCD) ou se trouvant en état de grossesse, les candidats qui ne se présentent pas au stage de formation militaire perdent le bénéfice du recrutement.

6. A l'exception de celles se trouvant en état de grossesse, les candidats qui ne se présentent pas au stage de formation professionnelle perdent le bénéfice du recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049484649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.