Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. Les candidatures sont déposées pour une ou plusieurs spécialisations, identifiées dans le dossier de candidature.
2. Ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :
3. - dans une position autre que l'activité ;
4. - en permissions cumulées avec jouissance différée ;
5. - en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;
6. - en congé du blessé ou en congé maladie.
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