Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 2 : Processus de sélection
  1. Chapitre III : LA PASSERELLE RECONNAISSANCE
  2. Section 2 : Processus de sélection
IdentifiantLEGIARTI000054421951
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. Les dossiers sont étudiés au vu notamment de la manière de servir de chaque candidat par une commission présidée par un officier général de la DRHAAE ou son adjoint, et composée de :

2. - un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

3. - deux officiers supérieurs de la DRHAAE ;

4. - un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

5. A l'issue des travaux de la commission, un procès-verbal est adressé aux CFA Air concernés qui sont chargés :

6. - d'informer les MDRE dont le dossier a été examiné de la démarche engagée ;

7. - de recueillir le souhait (acceptation ou refus formel) du candidat pré sélectionné ;

8. - de faire remonter tout élément relatif à la discipline ou relevant des affaires pénales militaires de nature à écarter un candidat préalablement identifié par la commission.

9. A l'issue de la phase de dialogue avec les intéressés, la liste des MDRE retenus au titre de la passerelle reconnaissance est arrêtée par le ministre de la défense.

10. Elle est diffusée sur site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.