Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 3 : Nomination et affectation
  1. Chapitre III : LA PASSERELLE RECONNAISSANCE
  2. Section 3 : Nomination et affectation
IdentifiantLEGIARTI000043355633
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 24 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les candidats admis à ce recrutement sont nommés sergent au 1er décembre de l'année de recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043355633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.