Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 3 : Nomination et affectation
  1. Chapitre III : LA PASSERELLE RECONNAISSANCE
  2. Section 3 : Nomination et affectation
IdentifiantLEGIARTI000043355634
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 25 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 14 avril 2021)Légifrance →

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