Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

TexteArrêté du 9 mars 2021
Rattachement
Section 1 : Candidatures
  1. Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE
  2. Section 1 : Candidatures
IdentifiantLEGIARTI000043355616
Texte parentLEGITEXT000049484632
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les candidats peuvent se présenter pour trois spécialisations au maximum, selon les modalités précisées par la circulaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

2. Ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :

3. - dans une position autre que l'activité ;

4. - en permissions cumulées avec jouissance différée ;

5. - en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;

6. - en congé du blessé ou en congé maladie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043355616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.